Les étapes d'un achat immobilier

Avant de pouvoir profiter pleinement du bien de la maison ou de l’appartement que l’on a repéré, il va falloir vous armer d’un peu de patience. En effet, pour acheter un bien immobilier, plusieurs étapes sont nécessaires et il faut souvent compter plusieurs mois avant d’en disposer librement.

La signature du compromis ou de la promesse de vente

Une fois que le choix s’est arrêté sur un bien, il faut procéder à la signature du compromis de vente. C’est un document signé à la fois par l’acheteur et le vendeur. Le vendeur cède son bien à l’acheteur qui s’engage à le lui acheter. L’acquéreur dispose toutefois d’un délai de rétractation de dix jours. Ce compromis de vente contient des conditions dites suspensives qui permettent à l’acheteur de ne pas acquérir le bien si elles ne sont pas remplies. La plus courante reste la non-obtention du crédit. Par ailleurs, la municipalité peut user de son droit prioritaire à acheter le bien, ce qu’on appelle le droit de préemption. Si un silence administratif de deux mois est observé, cela signifie que la mairie renonce à ce droit.

Au moment de la signature du compromis de vente, l’acheteur verse entre 5% à 10% du prix de vente. Enfin, concernant le paiement des impôts locaux (taxe foncière), un arrangement entre les deux parties est souvent consigné dans le contrat. Il peut en être de même pour les charges de copropriété, bien que la loi stipule que celui qui est le propriétaire le 1er jour du trimestre doit s’en acquitter pour tout cette période. Il faudra de même faire attention aux appels de fonds pour travaux à venir : c’est le le copropriétaire qui doit en effet les régler.

Alors que le compromis (contrat le plus courant) engage le vendeur et l’acquéreur, la promesse de vente n’engage que le propriétaire, l’acheteur bénéficiant d’une option qui lui permet de changer d’avis dans un délai de deux à trois mois. Les dispositions au sujet de la taxe foncière et des charges de copropriété suivent les même règles que pour le compromis.

L’obtention du prêt et de l’accord de garantie

Pour finaliser l’achat immobilier, l’obtention du prêt doit être validée. Le montant du crédit accordé va dépendre du profil de l’acheteur et de ses revenus. S’adresser à un courtier peut permettre de bénéficier des meilleures conditions et de gagner du temps. Le courtier accompagne l’acquéreur jusqu’à la signature définitive. Une fois le prêt immobilier accordé, il ne reste plus qu’à obtenir l’accord de garantie. Il permet de continuer à assurer les mensualités du crédit lorsque l’emprunteur ne peut plus les payer. Il peut se présenter sous la forme d’une caution d’une tierce personne ou bien d’une caution hypothécaire ou encore fournie par un organisme de cautionnement. D’une solution à l’autre, les frais vont varier.

La signature devant le notaire

Pour signer l’acte authentique de vente, il faut se rendre chez un notaire. L’acheteur et le vendeur peuvent choisir un notaire commun, ou chacun le leur. Cela n’engendrera pas de frais supplémentaires puisque, dans ce cas, un partage des frais sera effectué entre les deux professionnels.

Avant sa signature, le notaire va procéder à la lecture de l’acte authentique. Ce dernier comporte notamment l’état civil de l’acquéreur, l’adresse du bien immobilier, sa superficie, le nom du dernier propriétaire, le prix du bien, les modalités de paiement, et tout ce qui a été convenu lors de la promesse de vente. Il faut donc être attentif et ne pas hésiter à demander des précisions ou signaler des erreurs. C’est aussi à ce moment que l’acheteur va régler la totalité du prix indiqué dans le contrat de vente.

La remise des clés

Dernière étape d’un achat immobilier : la remise des clés. Elle s’effectue lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Un accord de remise des clés anticipée peut avoir lieu si de gros travaux sont à prévoir (mais attention dans ce cas à s’assurer d’obtenir le prêt immobilier). Au total c’est une moyenne de trois mois qui est nécessaire entre la signature du compromis de vente et la remise des clés.

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