Comment ne pas payer la taxe sur la plus-value ?

Une plus-value de type immobilier correspond à une différence positive entre le prix d’acquisition d’un bien et celui de vente de ce même bien. Ce gain bénéficie parfois d'une exonération d’impôt. En voici certains exemples...

Les résidences principales

Les plus-values inhérentes aux ventes de résidences principales sont exonérées par l’État. Pour être éligibles, ces biens immobiliers doivent être occupés à la date de la cession. Si leurs dépendances (caves, garages...) sont vendues au même moment, elles peuvent également bénéficier de cette exonération. En ce qui concerne les vendeurs : ils ne doivent pas être imposés sur leur fortune et leurs revenus doivent être inférieurs à 10 988 euros (+ 2934 euros pour chaque demi-part additionnelle).

La durée de possession

Les biens sont également exonérés de plus-value s’ils sont possédés par une même personne durant 30 années ou plus. Avant cette durée, ces biens peuvent toutefois profiter d’abattements graduels au niveau des impôts et des prélèvements sociaux. Les biens détenus entre 5 à 21 années bénéficient de 6 % d’abattement sur l’impôt et de 1,65 % sur les prélèvements sociaux. À partir de la 22ème année, ils bénéficient de 4 % d’abattement fiscal et de 1,60 % sur les prélèvements sociaux. Ceux qui sont détenus depuis plus de 22 années consécutives, permettent d'obtenir 9 % d’abattement sur les prélèvements sociaux.

La première cession des résidences secondaires

Les plus-values sur la première cession des résidences secondaires (louées ou vacantes) peuvent être exonérées d’impôts sous certaines conditions. Ainsi, le vendeur ne doit pas être propriétaire d’une résidence principale durant les 48 mois qui précèdent la cession. Ce vendeur doit également utiliser la somme de la vente dans un délai de 2 ans pour acquérir un nouveau bien (le pourcentage d'exonération étant proportionnel à la somme réinvestie).

Un prix de vente qui ne dépasse pas 15 000 euros

Cette exonération sur la plus-value concerne les biens présentant un montant de vente inférieur à quinze mille euros (caves, parkings...). Si un bien cédé est possédé par des individus mariés, le seuil des 15 000 euros est calculé en fonction de la quote-part de chaque époux.

Cession des résidences principales des non-résidents

Les individus détenant un domicile fiscal localisé sur le territoire français et qui effectuent son transfert hors du pays peuvent être exonérés de plus-value sur la vente de leur ancienne résidence principale. Pour ce faire, la vente doit absolument être effectuée jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit ce transfert. Le bien ne doit également pas faire l'objet d'une location ou d'un prêt pendant cette période. Enfin, le nouveau lieu résidentiel du bénéficiaire doit faire partie de l'UE et ne pas être un refuge fiscal.

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