Le Prêt d'accession sociale : comment ça marche ?

Devenir propriétaire avec des revenus modestes

Lorsque l'on perçoit des revenus modestes, accéder à la propriété peut sembler bien compliqué. Le prêt à l'accession sociale, plus communément appelé "PAS", se présente alors comme la solution idéale pour enfin réaliser ce rêve.

Quels sont les logements concernés ?

Les résidences principales sont les seules couvertes par le PAS. Ce projet peut toutefois se présenter sous plusieurs formes :

• l'acquisition d'un logement entièrement neuf, accompagné d'un terrain,

• l'investissement dans un logement ancien,

• l'amélioration de l'habitat, pour un budget minimum de 4000€.


PAS : comment cela fonctionne-t-il ?

Au premier abord, le prêt d'accession sociale peut être confondu avec un crédit immobilier traditionnel. Il n'est donc pas assimilable à un emprunt à taux zéro. Par contre, son taux peut être abaissé en dessous de celui du marché. Une différence majeure demeure entre un prêt classique et le PAS : l'emprunteur conserve ses droits aux prestations de la CAF, y compris les aides au logement.

Quels sont les critères de refus ?

Pour obtenir un prêt d'accession sociale, il est impératif de ne pas dépasser certains plafonds de revenus. Ces derniers sont variables. Ils sont déterminés en fonction du nombre d'occupants du foyer, ainsi que de la zone géographique où se trouve le logement. Il faut également comprendre que le prêt n'est pas accordé d'office, même si le demandeur respecte toutes les conditions.

Où souscrire un prêt d'accession sociale ?

Pour souscrire un prêt d'accession sociale, il faut passer par une banque. Différents grands noms du secteur bancaire ont signé un accord avec l'État afin de rendre accessible au plus grand nombre ce type de financement. Les établissements bancaires auprès desquels il est possible de souscrire un PAS sont les suivants :

• la Banque Populaire,

• la Banque Postale,

• le Crédit Agricole,

• le CIC.


Quels sont les principaux avantages du PAS ?

En plus d'être une solution de financement réservée aux foyers ayant des revenus modestes et une prolongation des droits à l'aide au logement, le PAS offre de nombreux avantages :

• des frais de garantie fortement réduits,

• des frais de dossier minimes, plafonnés à 500€,

• le prêt peut couvrir 100% du projet,

• les mensualités peuvent être adaptées, par exemple, en cas de chômage,

• le remboursement peut s'étendre jusqu'à 35 ans.


Malgré tout, le demandeur doit accepter quelques contraintes, notamment un taux d'endettement qui ne doit pas excéder 33%. Des garanties peuvent être demandées par l'établissement financier mais elles restent bien moins complexes que dans le cadre d'un emprunt immobilier traditionnel.

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