Alors que le poids de la taxe foncière pèse de plus en plus lourd dans le budget de certains propriétaires, faisons le point sur ce qu’elle recouvre. À qui s’adresse-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Est-il possible de faire diminuer son montant ? Autant de questions que se posent les contribuables concernés.
La taxe foncière est un impôt local que tous les propriétaires d’un bien immobilier en France doivent payer. Les locataires ne sont donc pas touchés par cette taxe. En revanche, les personnes morales, les particuliers et les entreprises sont impactés. Cette taxe incombe aux propriétaires d’une propriété non-bâtie comme une terre rurale, des marais salants ou un étang ainsi qu’aux détenteurs d’une propriété bâtie. Dans ce cas, le bien peut avoir un usage personnel ou professionnel. Elle doit également être payée par les usufruitiers.
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, de la taxe foncière. Les personnes âgées à faibles revenus ainsi que les bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) en sont totalement exonérés. Une personne âgée peut profiter d'un dégrèvement si elle ne dépasse pas un certain plafond de ressources. Enfin, pour les logements neufs, une exonération de taxe foncière s’applique pendant deux ans. Toutefois, ces exonérations ne sont généralement valables que pour la résidence principale.
La taxe foncière dépend à 50% de la valeur locative du logement. Celle-ci correspond au montant du loyer qui pourrait être demandé si le bien était loué. Elle tient compte des frais de gestion, d’amortissement et d’entretien auxquels doit faire face le propriétaire. La valeur locative est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés dans chaque collectivité locale. Le montant de la taxe foncière est donc très variable d’une ville à l’autre. Il correspond au montant de la base d’imposition multiplié par le taux d’imposition appliqué par la commune.
Si un bien est mis en location, c’est le propriétaire qui doit s’acquitter du montant de la taxe foncière.
Un avis d’imposition à la taxe foncière est mis en ligne à la fin du mois d’août. Et cette année encore, les redevables pourraient avoir une mauvaise surprise. En effet, son montant va de nouveau augmenter cette année, notamment en raison de l’inflation. Une hausse de 3,4% est annoncée pour cette année 2022. En dix ans, le montant de la taxe foncière a augmenté de presque 28%. Cela pourrait s'expliquer par la suppression progressive de la taxe d'habitation. Dans certaines grandes villes comme Marseille, les propriétaires voient le montant de leur taxe foncière grimper de plus de 10%.
Afin d'éviter une majoration de 10% en cas de retard de paiement, il est très important de s’acquitter de sa taxe foncière avant la date limite.