La Loi Malraux : pour investir dans l'immobilier ancien

La Loi Malraux est conçue pour protéger et conserver le patrimoine architectural. En effet, ce dispositif de défiscalisation immobilière permet à un propriétaire qui engage des travaux de rénovation sur un bien ancien de bénéficier d’une réduction d’impôt.

La naissance de la loi Malraux

Depuis son entrée en vigueur en 1962 par André Malraux, le ministre de la Culture de l’époque, la loi Malraux a évolué à plusieurs reprises. Elle a pour but de faciliter la restauration immobilière, notamment dans les quartiers anciens, et de protéger le patrimoine architectural français. Au fil des années, le dispositif Malraux a connu des évolutions, à la fois dans les avantages fiscaux accordés et dans les conditions nécessaires à son application. Toutefois, la loi Malraux a toujours été considérée comme permettant un investissement immobilier très intéressant.

Le fonctionnement de ce dispositif

La loi Malraux donne accès à une réduction d’impôt, calculée en fonction des travaux de restauration engagés par le propriétaire d’un bien. Pour ceux situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), et dans une grande ville comme Paris, Bordeaux, Nantes ou Montpellier, cette réduction est de l’ordre de 30%. Pour les biens faisant partie d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain, une réduction d’impôt de 22% s’applique.

Qui peut en bénéficier ?

Pour profiter du dispositif Malraux, plusieurs conditions sont nécessaires. En effet, les avantages fiscaux ne sont accordés qu’aux contribuables fiscalement domiciliés en France, déjà propriétaires ou ayant un projet d’achat. Ce dispositif s’adresse surtout à ceux qui souhaitent restaurer un bien immobilier ancien en vue de le mettre en location après les travaux. Une fois restauré, le bien doit impérativement être mis en location dans les 12 mois à compter de la date de fin des travaux et loué nu pendant une durée minimale de 9 ans. Si le bien est soumis à l’indivision, chacun des indivisaires peut profiter d’une réduction d’impôt calculée selon ses droits.

Les travaux éligibles

Les travaux éligibles à la loi Malraux comprennent ceux de démolition imposés par le permis de construire, ceux de restauration, ceux visant à transformer un bien en logement ainsi que les travaux réalisés pour reformer l’extérieur du bien. Dans tous les cas, les travaux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ils doivent également engendrer une restauration totale du bien immobilier sans en modifier le volume habitable.

En 2022, la loi Malraux est toujours perçue comme un dispositif très intéressant pour les propriétaires d’immeubles anciens qui veulent effectuer des travaux de rénovation avant de mettre leurs biens en location. Elle permet aussi d'obtenir une diversification du patrimoine.

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