L'augmentation de loyer

Vous souhaitez augmenter le loyer de vos locataires ? En tant que bailleur, vous êtes tenu de respecter la règlementation en vigueur. Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour procéder à cette augmentation dans un cadre légal.

Réévaluer un loyer lorsque le bail est en cours

Un impératif : la clause d’indexation

Si le document signé par les deux parties concernées ne comprend pas de clause d’indexation, vous ne pourrez réévaluer le montant du loyer durant la durée du contrat de location. D’où l’intérêt d’opter pour le contrat le plus complet possible !
Si votre contrat comprend bel et bien une clause d’indexation, vous pouvez augmenter votre loyer une fois par an et ce, à la date prévue par vos soins ou à la date anniversaire du contrat.
Bon à retenir : en l’absence de clause d’indexation, vous pouvez réévaluer le montant du loyer du logement à condition d’y avoir effectué des travaux qui améliorent le confort des occupants ou la sécurité du bien.

L’indice de référence des loyers

Si tous les voyants sont au vert, il vous reste à calculer votre augmentation de loyer en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Ce dernier est publié tous les trimestres par l’INSEE et tient compte de plusieurs paramètres.

Réévaluer un loyer lors du renouvellement du bail

Un bail de location standard a une durée de trois ans et est renouvelable tacitement. À l’occasion de la date anniversaire du renouvellement du bail, vous pouvez choisir d’augmenter le loyer à condition de respecter certaines règles.

Informer le locataire en amont

Il est en effet nécessaire d’informer le locataire de cette augmentation à venir par lettre recommandée et ce, six mois minimum avant la date d’échéance.

Deux cas de figure s’observent alors. Le locataire accepte : si l’augmentation est considérable, elle peut être appliquée de manière progressive et lissée sur trois à six ans. Le locataire refuse ou ne répond pas : vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation quatre mois au plus tard avant la date anniversaire du renouvellement. Si vous ne prenez pas vos dispositions à temps, le loyer sera renouvelé au montant initial.

Fournir des justificatifs

N’augmente pas son loyer qui veut et autant qu’il le veut. Pour ce faire, il est nécessaire de prouver que ce dernier est sous-évalué en fournissant trois à six références de loyers dans le voisinage et pour des biens immobiliers aux prestations similaires.
Si vous avez effectué des travaux conséquents au sein du bien (estimables à au moins un an de loyer), vous êtes également libre de fixer un loyer plus élevé.

Réévaluer un loyer lors de l’arrivée d’un nouveau locataire

Le bien n'a pas été loué durant moins de 18 mois

Vous devez respecter le cadre juridique en vigueur et les règles applicables à votre situation et évoquées ci-dessus.

Le bien n'a pas été loué durant plus de 18 mois

Vous pouvez fixer le montant du loyer que vous souhaitez.

En savoir plus : site du gouvernement

Crédit photo : Nicolas Duprey / CD 78

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