Le Prêt Accession

Le Prêt Accession que l’on désignait auparavant sous l’appellation Prêt 1 % patronal est un dispositif dédié aux salariés du secteur privé et qui leur permet d’accéder plus facilement à la propriété. Il est géré par l’association Action Logement. En investissant les cotisations versées par les employeurs au titre de la participation des entreprises à l'effort de construction (PEEC), elle permet aux employés de profiter de crédits à taux plus avantageux.

Variantes du Prêt Accession

Action Logement s’adresse également aux salariés qui préfèrent se tourner vers la location. Le bien concerné devra devenir la résidence principale mais également répondre à certaines conditions de performances énergétiques.
Vous ne travaillez pas dans le secteur privé ? Des dispositifs similaires existent pour les fonctionnaires, comme pour les salariés évoluant dans le secteur agricole.

Quelles conditions pour prétendre au Prêt Accession ?

Vous songez à investir dans l’immobilier et souhaitez en savoir plus sur les conditions requises ? Elles concernent aussi bien votre profil que le type de bien que vous souhaitez acquérir.

L’emprunteur

Parmi les impératifs à respecter, il est nécessaire :
• de faire partie d’une entreprise du secteur privé non agricole, de 10 salariés et plus,
• de respecter certains plafonds de ressources. Leurs montants sont variables et dépendent en partie de la zone géographique concernée. En 2023, pour un couple sans personne à charge, ils pouvaient par exemple être compris entre 40 516 et 62 555 euros (revenu fiscal de référence (RFR) N-2).
• d’acheter une résidence principale pour la première fois ou alors, ne pas avoir été propriétaire depuis une décennie.
L’emprunteur doit également s’engager à rembourser les contrats de prêts Action Logement avant de signer un nouveau prêt bancaire pour un logement.

Le logement

Le Prêt Accession peut être utilisé dans différents cadres, soit :
• pour l’achat d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien,
• pour l’achat d’un logement VEFA,
• pour l’accession sociale à la propriété dans le neuf dont le Prêt social location accession (PSLA),
• pour l’acquisition dans le cadre d’un bail réel solidaire dans le neuf ou alors dans l’ancien.
• ou enfin, pour l’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social (vente HLM avec DPE compris entre A et E).

Il faut également savoir que le Prêt Accession peut être demandé pour la réalisation de travaux d'amélioration. Pour que la demande soit recevable, ces derniers doivent être effectués en vue d’améliorer les performances énergétiques du logement concerné.

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