Contracter un prêt immobilier implique de souscrire à une assurance emprunteur. Ce type d’assurance garantit à l’organisme de prêt le remboursement des échéances. La démarche protège aussi l’emprunteur et ses proches : en cas d’accident de la vie, l’assurance s’acquitte des mensualités à sa place. Le montant et l’échelonnement du taux d’assurance varient en fonction de critères de santé. D’un organisme à l’autre, l’écart entre les tarifs pratiqués peut être exorbitant.
Depuis 2010, la loi Lagarde donne au souscripteur le choix d’un contrat d’assurance avantageux. Mais comment obtenir un taux intéressant avec des garanties adaptées à sa situation ? Quelles démarches doivent être envisagées pour accéder à la propriété dans les meilleurs conditions ? Présentation de l’assurance emprunteur à travers tout ce qu’elle implique autour du prêt immobilier pour devenir propriétaire aux meilleurs taux.
L’organisme de crédit sollicité pour un prêt immobilier propose à l’emprunteur sa propre assurance. Elle couvre le remboursement en cas d’incapacités de l’emprunteur pour cause de licenciement, décès ou problèmes de santé invalidants. La cotisation peut relever d’une négociation collective organisée par l’organisme de prêt : cette assurance forfaitaire garantit les mêmes taux à chaque souscripteur. L’assurance individuelle est établie à partir des critères de chacun. Le type de garanties dépend du profil de l’emprunteur après un questionnaire santé.
Mais la solution d’une délégation d’assurance peut être envisagée si le tarif proposé paraît prohibitif. L’emprunteur peut, depuis 2014, changer d’assureur en cas de majoration tarifaire inappropriée dans un délai d’un an. L’amendement Bourquin de 2018 prolonge les effets de la loi Hamon : le renouvellement annuel de la souscription prévoit une résiliation possible à cette date pour un contrat à garanties équivalentes.
Dès la première rencontre avec le banquier comme avec les assureurs, une fiche standardisée d’informations présente les garanties au regard du coût de l’assurance. Cette étape préliminaire sert de comparatif à l’emprunteur. Une fiche personnalisée permet ensuite d’affiner les critères avant le contrat définitif. Une notice d’informations est délivrée à l’emprunteur pour connaître les modalités de l’assurance à la signature du prêt immobilier.
La convention AERAS permet de s’assurer même avec un risque aggravé de santé dans les meilleures conditions. Le contrat d’assurance peut prendre en compte un co-emprunteur avec une quotité déterminée dès le départ. Le cautionnement et l’hypothèque du bien immobilier restent des alternatives possibles dont la validation dépend de l’organisme de crédit.
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