Découvrir l'éco prêt à taux zéro (eco-PTZ)

A l'origine, le prêt à taux zéro s'appliquait sur le montant d'un bouquet de travaux d'amélioration éligibles en matière de performance énergétique. Cette aide, détaillée dans l'article 99 de la loi de Finances, représentait une aide appréciable pour les propriétaires d'un logement dont la construction datait d'avant 1990. Ce prêt remboursable sur 10, voire 15 ans, était plafonné à 30 000 euros.

Reconduit avec des conditions allégées

A l'occasion de la prorogation de cet éco-PTZ jusqu’à fin décembre 2021 l'article 184 de la loi de Finances en a modifié les conditions d'attribution avec l'abolition de la condition du bouquet de travaux (décret n°2019-281 du 5 avril 2019), dès le 1er mars 2019. Puis, depuis le 1er juillet, il a été décidé une extension à la mise en place d'une isolation des planchers bas pour les logements de plus de 2 ans. A cela, ce sont ajoutés la possibilité de cumuler un éco-prêt complémentaire et un éco-PTZ dans un délai de 5 ans, mais aussi l'application d'une durée de remboursement de 15 ans sur tous les éco-prêts.

Pour des logements de résidence principale

Ces prêts sont accordés aux propriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de revenus, mais pour un logement occupé en résidence principale. Les travaux concernés se rapportent aux dispositifs de chauffe-eau sanitaire et chauffage fonctionnant à l'aide d'énergies renouvelables, telles que le solaire, la géothermie, l'éolien, le biogaz, etc. Et, bien entendu, l'isolation dont le rôle principal n'est autre que l'économie d'énergie. Le prêt éco-PTZ intervient en complément, par exemple, d'un prêt épargne logement, d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale.

Label professionnel RGE indispensable

Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel "Reconnu garant de l'environnement", autrement dit certifié RGE, ou une entreprise respectant les critères de qualité définis dans l'arrêté du 1er décembre 2015.
Les travaux d'économie d'énergie bénéficiant du prêt éco-PTZ concernent l'installation d'une isolation des murs, de la toiture, du plafond du garage, d'un plancher chauffant, de fenêtres à double ou triple vitrage, d'une porte d'entrée présentant une meilleure isolation thermique, ou encore le remplacement d'une chaudière par une pompe à chaleur, des panneaux solaires. Ce peut être aussi le choix d'un équipement performant fournissant l'eau chaude sanitaire.

Comment faire une demande ?

Le prétendant à l'éco-prêt à taux zéro devra attendre l'accord avant de débuter les travaux. Il s'adresse à son conseiller bancaire et devra fournir les devis des professionnels intervenants et des pièces administratives telles qu'une étude thermique de performance énergétique, un justificatif du domicile concerné, son avis d'imposition, etc. Le dossier complet de demande d'éco-PTZ est à déposer dans l'agence bancaire disposée à attribuer ce type d'aide.

Source : Sovamer

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