Pourquoi est-il intéressant d’acheter en SCI ?

La SCI ou Société civile immobilière permet à des associés d’acquérir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Sa création s’avère pratique pour les héritiers souhaitant se délivrer des lourdeurs de l’indivision. Elle donne aussi la possibilité d’alléger les droits de succession ou de donation.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La SCI est une société dotée d’un capital social dont les apports peuvent se faire en numéraire ou en nature, c’est-à-dire des biens meubles ou immeubles. Les parts sociales sont réparties entre les associés à hauteur de leur apport. Une fois que la société est constituée, les biens apportés deviennent sa propriété et se distinguent du patrimoine des apporteurs. Elle est dirigée par un (ou plusieurs) gérant, personne physique ou morale, désigné par les associés. Le gérant peut mettre les biens en location ou les vendre. La SCI est aussi à même d’acheter d’autres immeubles qui figureront dans son patrimoine et qui seront exploités en vue d’en tirer des bénéfices. Les dividendes sont distribués entre les porteurs de parts. Ces derniers participent également aux pertes.

Quand acheter en SCI ?

Dans le cadre d’une succession, la SCI est fondée par des héritiers souhaitant sortir de l’indivision et qui veulent éviter les mésententes pouvant affecter l’intérêt de tous. Elle les aide à simplifier la gestion de leurs biens. Les biens immobiliers sortent de leur patrimoine et entrent dans celui de la société.

Pour les parents, il est aussi d’usage de créer une SCI pour faciliter la transmission de leurs biens. Tous les 15 ans, la législation permet au père et à la mère de réaliser des donations d’une valeur totale de 100 000 € à chaque enfant sans que les droits de donation s’y appliquent. La valeur des parts qu’ils leur transmettent est déduite des dettes de la SCI, notamment du crédit souscrit pour l’acquisition des biens, ce qui permet également de réduire le montant des droits de donation.

Les parents souhaitant continuer à jouir de leurs biens peuvent opter pour un démembrement de leurs parts. Ils en jouissent en en conservant l’usufruit et ne cèdent que la nue-propriété à leurs descendants. À leur décès, leurs enfants entreront en pleine possession de leurs parts sans s’acquitter d'un impôt quelconque.

Comment réussir l’achat en SCI ?

La constitution d’une SCI commence par la rédaction des statuts. Ceux-ci doivent démontrer que la société possède des objectifs économiques clairs et qu’elle n’est pas montée pour une raison purement fiscale, sinon les associés risqueraient de faire l’objet d’un redressement fiscal. Il est donc intéressant de se faire épauler par un notaire pour l’établissement de cet acte.

Enfin, une SCI peut contracter un emprunt auprès de la banque pour l’achat d’un immeuble. Le gérant réalise les comparaisons d’usage et constituera le dossier. Si sa demande est approuvée, le capital est versé dans le compte bancaire de la société. C’est celle-ci qui remboursera ensuite les mensualités.

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