Construire une piscine : une procédure très réglementée

Les beaux jours seront bientôt là et vous vous posez la question d'une piscine dans votre jardin ? Installer et construire une piscine fait l'objet d'une réglementation stricte en France. Zoom sur les différentes conditions à respecter sur le plan administratif.

Piscines avec ou sans abri

Les bassins de moins de 10 m² équipés ou non d'un abri ne doivent pas être déclarés. Ceux dont les dimensions se situent entre 10 et 100 m², et dont l'abri ne fait pas plus de 1,8 m de hauteur, doivent être déclarés avant leur construction. En ce qui concerne les piscines de dimensions similaires et dont l'abri dépasse 1,8 m de hauteur, ces dernières peuvent être installées seulement après l'obtention d'un permis de construire. Il en va de même pour les piscines dotées d'un abri qui mesurent plus de 100 m². La demande de ce permis s'effectue en remplissant un formulaire Cerfa 13406-07 qui doit être transmis à la mairie.

Piscines hors-sol

Aucune autorisation n'est exigée pour les bassins hors-sol installés moins de 90 jours par an (sauf s'ils sont mis en place dans des zones dites "protégées"). Il en va de même pour les piscines hors-sol de moins de 10 m² installées plus de 90 jours par an.

Une déclaration est nécessaire seulement si la superficie de ce type de bassin se situe entre 10 et 100 m². Un permis de construire est obligatoire pour les piscines mesurant plus de 100 m².

Déclaration

Une fois le formulaire Cerfa n°13703*02 remplis, le propriétaire doit joindre certaines pièces justificatives telles que des plans et des photos du bassin. Il doit ensuite déposer son dossier en 2 exemplaires à la mairie (ou lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception). Si son dossier est accepté, le déclarant recevra une réponse de la mairie sous 30 à 60 jours qui lui indiquera la date à laquelle il peut débuter la construction de sa piscine. L'acceptation du dossier étant valable 24 mois, le déclarant bénéficie d'un délai similaire pour achever ses travaux. Lorsque ceux-ci sont terminés, il doit transmettre une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie sous 90 jours.

Systèmes de sécurité

Peu importe ses dimensions, toute piscine doit être sécurisée grâce à l'un de ces dispositifs homologués : une barrière de protection dont la hauteur dépasse 110 cm, une couverture de sécurité, un abri (plat, amovible, télescopique...) ou un système d'alarme (périmétrique ou immergé). Si le propriétaire du bassin refuse d'installer l'un de ces systèmes, il s'expose à une amende pouvant atteindre 45 000 €.

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